- rejet de la proposition
- отклонение предложения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… … Encyclopédie Universelle
REJET — s. m. Action de rebuter une chose, de n en pas vouloir, de ne pas l agréer, l admettre. On a ordonné le rejet de cette pièce comme inutile, falsifiée, supposée. Il a voté pour le rejet de la loi proposée. Il a opiné au rejet de la proposition. Le … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
REJET — n. m. Action de repousser une chose, de n’en pas vouloir, de ne pas l’admettre. On a ordonné le rejet de cette pièce comme inutile, falsifiée, supposée. Il a voté pour le rejet de la loi proposée. Il s’est prononcé pour le rejet de la proposition … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Proposition de constitution wallonne — Histoire du mouvement wallon L histoire du mouvement wallon commence en 1880, date que l on s accorde à prendre comme point de repère initial. Avant le mouvement wallon, de nature politique, il y a des mouvements littéraires et folkloriques dès… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » — Initiative populaire fédérale Pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre proposition (Référendum constructif) Déposée le : 25 mars 1997 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le … Wikipédia en Français
Peine de mort en France — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
La peine de mort en France — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine capitale (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
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Le principe de l'égalité des races — Principe de l égalité des races La proposition d’inscrire le principe de l’égalité des races (Race equality proposal ) est faite par le Japon pendant les travaux de la commission chargée de rédiger la Charte de la future Société des Nations (SDN) … Wikipédia en Français